Ce règlement a été établi par une commission composée de représentants d'associations et des membres du Conseil Municipal en charge des relations avec les associations.
Les Principes:
Toute association peut prétendre, si elle en fait la demande:
- A une subvention de fonctionnement
- A un complément de subvention pour financer un projet.
Toute subvention doit être demandée annuellement par l'association.
Les subventions sont annuelles; Une subvention non demandée ne peut être reportée sur l'année suivante.
Les demandes doivent être déposées auprès du secrétariat de la mairie au plus tard le 31 janvier.
Les demandes doivent être accompagnées obligatoirement des pièces mentionnées sur le formulaire, toute demande non complète sera retournée.
Les demandes seront examinées par la Commission dans le courant du mois de février.
L'attribution définitive est votée en dernier ressort par le Conseil Municipal.
Les subventions de fonctionnement seront versées après le vote du budget communal.
Les subventions complémentaires pour projet seront versées sur demande de l'association, en principe au début de l'éxécution du projet.
Montant des subventions:
Le budget global alloué annuellement par la Commune sert à financer les suventions de fonctionnement et les subventions complémentaires.
Si une association bénéficie de fonds Européens, notamment LEADER, pour un projet, ce dernier pourra être présenté à part.
Le montant de la subvention de fonctionnement alloué à chaque association a été déterminé par la Commission.
Si plusieurs associations présentent des projets avec demande de subvention complémentaire, la Commission les étudiera, dans la limite de l'enveloppe globale, en fonction de différents critères: Portée locale, départementale ou nationale, retombées économiques, importance d la populatin concernée, intérêt pour la Commune,...
Formulaire de demande:
La demande est établie sur un formulaire mis à la disposition des associations.
Il peut être téléchargé sur le site internet de la commune, voir le formulaire.
Les associations peuvent l'envoyer à la Mairie sous forme de papier, rempli manuellement ou rempli informatiquement et envoyé sous forme électronique à l'adresse mèl de la Mairie.
Pour les associations le souhaitant, une formule papier peut leur être fournie.
Formulaire de demande de subvention (cliquez ici)
Téléchargez le formulaire, ouvrez le avec acrobat reader. Vous pouvez le remplir et sauvegarder. Après le remplissage vous pouvez l'envoyer à la mairie joint à un Email.
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